corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés par le

au titre VII de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Guatemala ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade de chevalier

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat, intégré

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

des cadres des membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon, avec ancienneté conservée

à compter de la date de signature du présent décret

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères

sur un emploi de conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères

premier conseiller à l'ambassade de France, à Kinshasa (République démocratique du Congo)

pour une durée maximale de deux ans

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer

Conseiller technique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre de la commission de contrôle du Mobilier national

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de marine de réserve